Obtenir une licence pour produire légalement du CBD en France : le guide complet

Faut-il une licence pour devenir producteur de CBD en France ?

Eh bien, non ! Vous n’avez pas besoin de licence spécifique pour produire du CBD en France. Certaines sources évoquent l’obtention d’une licence obligatoire avec la constitution d’un dossier (business plans, casier judiciaire…), ce qui n’est en réalité pas vrai. Si certains pays comme les États-Unis l’imposent, ce n’est pas le cas de la France en 2025.

Pour l’heure, la culture du chanvre dont est extrait le CBD est associée à l’agriculture. Pour devenir producteur de CBD, vous devez être un agriculteur déclaré. Cela passe par l’obtention d’un numéro PACAGE et une affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de votre département. Si vous souhaitez créer une structure simple comme une micro-BA (micro-bénéfice agricole), les démarches s’effectuent simplement en ligne sur le site de l’INPI.

Pour en savoir plus, adressez-vous à la Chambre d’agriculture de votre département. Elle peut vous conseiller dans la création de votre statut d’exploitant agricole. Notez également qu’il n’y a pas de surface de terre minimale à posséder pour devenir agriculteur - et donc producteur de CBD. Vous n’avez pas non plus besoin d’obtenir la capacité professionnelle agricole (CPA) ou le Bac pro CGEA. Si certains organismes vous l’imposent, là encore, il s’agit de désinformation.

La filière du CBD étant encore nouvelle, il n’est pas impossible qu’à l’avenir, une licence officielle pour produire du CBD voit le jour. Réguler la production sur le plan juridique prend du temps et du chemin reste à faire. Le secteur d’activité reste en effet encore mal compris, avec une confusion entre le cannabis récréatif et le CBD notamment.

Producteur de CBD : quelles sont vos obligations légales ?

Si aucune licence n’est requise pour devenir producteur de CBD, vous êtes tenu de respecter plusieurs obligations :

·   Limite stricte de 0,3 % de THC

La production de CBD est légale à condition que les plants ne présentent pas un taux de THC (tétrahydrocannabinol) supérieur à 0,3 %. Le THC étant la molécule psychoactive du cannabis, excéder ce taux est assimilée à la production de stupéfiants – qui est un délit pénal. Vous encourez la destruction de vos parcelles, une amende ainsi qu’une peine d’emprisonnement.

·   Déclaration des surfaces de chanvre cultivées

Vous devez obligatoirement déclarer vos parcelles de chanvre auprès de deux organismes. D’une part, la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC). Il s’agit d’une déclaration pour la filière de chanvre permettant de tracer vos surfaces et les variétés utilisées. D’autre part, la Direction Départementale des Territoires (DDT). Comme pour toute culture agricole, faire une déclaration PAC (Politique Agricole Commune) est nécessaire.

·   Variétés de chanvre autorisées

Pour produire légalement du CBD, vous devez utiliser des semences autorisées. Elles sont listées dans le Catalogue officiel des variétés de l’Union Européenne et vendues auprès d’organismes agréés. En France, la DDT effectue des contrôles (sur place ou administratifs) pour s’assurer que les variétés utilisées sont légales et que leur taux de THC ne dépasse pas 0,3 %.

·   Contrôle régulier des produits

Faire analyser ses produits par un laboratoire indépendant permet de connaître le taux de CBD et de THC et de s’assurer qu’ils sont naturels et exempts de substances nocives. Les certificats d’analyse doivent être facilement accessibles pour les consommateurs.  

Bon à savoir

Pour éviter tout malentendu avec vos voisins, vous pouvez prévenir la gendarmerie ou la mairie par courrier, mail ou téléphone, mais rien ne vous y oblige. Il s’agit surtout d’une mesure de précaution.

Réglementation changeante autour du CBD : comment rebondir ?

En France, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) surveille de près chaque cannabinoïde. Pour prévenir tout risque sanitaire, elle peut décider, parfois brusquement, de les classer comme stupéfiants. Ce fut le cas notamment des molécules HHC, H4CBD et THCP.

Face à un marché du chanvre instable, le défi est de taille pour les producteurs de CBD : comment réussir à jongler avec les interdictions successives et maintenir son activité ? Si vendre du CBD vous intéresse, mais que vous n’avez pas envie de passer par la case « production », il existe une solution : faire appel à un grossiste CBD expert dans le secteur, qui connaît les évolutions du marché et respecte la législation en vigueur.